La perte d'un proche est toujours une épreuve difficile.

Au-delà du chagrin, les héritiers doivent aussi gérer de nombreuses démarches administratives.

Parmi elles, le changement de titulaire de la carte grise du véhicule du défunt.

Cette formalité, souvent méconnue, est pourtant obligatoire et doit être effectuée dans un délai précis.

Voici un guide pour vous aider à y voir plus clair et à accomplir cette démarche sereinement.

Pourquoi changer la carte grise après un décès ?

Le changement de titulaire de la carte grise après un décès n'est pas qu'une simple formalité administrative. C'est une obligation légale qui comporte plusieurs enjeux importants :

• Légalité : Conduire un véhicule dont la carte grise n'est pas à votre nom est illégal et peut entraîner une amende.
• Assurance : En cas d'accident, l'assurance pourrait refuser de vous indemniser si vous n'êtes pas le titulaire officiel du véhicule.
• Vente : Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez d'abord en être le propriétaire légal.

Quand effectuer le changement de carte grise ?

La loi prévoit un délai de 3 mois à compter du décès pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise. Ce délai peut sembler court, surtout dans un moment aussi délicat, mais il est important de le respecter pour éviter tout problème ultérieur.

Qui peut demander le changement de carte grise ?

Seuls les héritiers légaux ou le légataire désigné dans le testament peuvent demander le changement de titulaire de la carte grise. Si plusieurs héritiers sont concernés, ils doivent se mettre d'accord sur celui qui deviendra le nouveau propriétaire du véhicule.

Les documents nécessaires pour le changement de carte grise

Pour effectuer le changement de titulaire, vous aurez besoin de rassembler plusieurs documents :

• La carte grise originale du véhicule
• Un justificatif d'identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété
• Une copie de l'acte de décès
• Le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation
• Une attestation d'assurance du véhicule au nom du nouveau propriétaire

Les étapes pour changer la carte grise

Le processus de changement de carte grise après un décès se déroule en plusieurs étapes :

1. Rassemblez les documents : Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires listés ci-dessus.
2. Créez un compte sur le site de l'ANTS : La démarche se fait désormais en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
3. Effectuez la demande en ligne : Suivez les instructions sur le site pour effectuer votre demande de changement de titulaire.
4. Payez les frais : Le coût varie selon les caractéristiques du véhicule et la région où vous habitez.
5. Recevez votre nouvelle carte grise : Une fois la demande traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier.

Les cas particuliers

Véhicule en indivision

Si le véhicule est en indivision entre plusieurs héritiers, la carte grise doit mentionner tous les noms. Dans ce cas, il faut fournir une attestation signée par tous les héritiers désignant le cotitulaire qui recevra la carte grise.

Véhicule légué à une personne extérieure à la famille

Si le véhicule a été légué à une personne extérieure à la famille, celle-ci devra fournir le testament ou un certificat d'hérédité mentionnant explicitement le legs du véhicule.

Véhicule faisant l'objet d'un crédit

Si le véhicule fait l'objet d'un crédit non soldé au moment du décès, il faut d'abord régler la situation avec l'organisme de crédit avant de procéder au changement de carte grise.

Les coûts liés au changement de carte grise

Le coût du changement de carte grise après un décès varie selon plusieurs facteurs :

• La puissance fiscale du véhicule
• La région où vous habitez
• L'âge du véhicule

En moyenne, comptez entre 50€ et 300€ pour cette démarche. Il est à noter que dans le cadre d'une succession, vous êtes exonéré de la taxe régionale, ce qui peut représenter une économie significative.

Les erreurs à éviter

Lors du changement de carte grise après un décès, certaines erreurs sont fréquentes et peuvent compliquer la procédure :

• Attendre trop longtemps : Ne dépassez pas le délai de 3 mois après le décès.
• Oublier des documents : Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche.
• Négliger l'accord entre héritiers : En cas de désaccord, la procédure peut être bloquée.
• Ignorer les dettes liées au véhicule : Vérifiez qu'il n'y a pas de crédit en cours sur le véhicule.

Que faire si le délai de 3 mois est dépassé ?

Si vous avez dépassé le délai de 3 mois pour effectuer le changement de carte grise, ne paniquez pas. Vous pouvez toujours faire la démarche, mais vous risquez une amende de 135€ en cas de contrôle. Il est donc préférable d'agir le plus rapidement possible.

L'importance de l'assurance pendant la période de transition

Pendant la période entre le décès et le changement effectif de la carte grise, il est crucial de maintenir l'assurance du véhicule. Contactez l'assureur du défunt pour l'informer de la situation et demander le maintien temporaire de la couverture. Une fois le changement de carte grise effectué, n'oubliez pas de souscrire une nouvelle assurance à votre nom.

Les alternatives au changement de carte grise

Si vous ne souhaitez pas conserver le véhicule, vous avez d'autres options :

• Vendre le véhicule : Dans ce cas, vous devrez d'abord effectuer le changement de carte grise à votre nom avant de pouvoir le vendre.
• Faire don du véhicule : Vous pouvez choisir de donner le véhicule à une association caritative. Là encore, vous devrez d'abord être officiellement propriétaire du véhicule.
• Mettre le véhicule à la casse : Si le véhicule est trop ancien ou en mauvais état, cette option peut être envisagée. Dans ce cas, vous n'aurez pas besoin de faire le changement de carte grise.

Le changement de carte grise après un décès peut sembler complexe, mais c'est une démarche importante qui ne doit pas être négligée. En suivant ce guide et en vous organisant, vous pourrez accomplir cette formalité sereinement. N'hésitez pas à vous faire aider par un notaire ou un professionnel de l'automobile si vous rencontrez des difficultés. L'essentiel est de respecter les délais et de bien rassembler tous les documents nécessaires pour éviter tout problème ultérieur.