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Suspension du permis de conduire

Nous avons déjà vu l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire, voici la dernière forme de retrait du permis de conduire : la suspension du permis.

Qu'est ce que la suspension du permis de conduire ?

permis-pointOui, c'est vrai, ces 3 termes sont assez proches et on peut s'y perdre. Dans l'annulation du permis de conduire, votre permis est purement et simplement annulé et vous devez le repasser.

Dans la suspension du permis de conduire, votre permis est, pour faire simple, mis en veilleuse pendant un certain temps durant lequel vous ne pouvez conduire. A la fin de cette période, vous récupérez votre permis sans avoir à le repasser.


Dans quels cas écope t'on d'une suspension de permis ?

La suspension de permis est prononcée pour des infractions graves du code de la route.

Exemples  :

  • Conduite en état d'ivresse
  • Non respect d'un stop, d'une priorité ou d'un feu rouge
  • Délit de fuite
  • Excès de vitesse supérieur à 40 km/h à la vitesse maximale autorisée

Qui prononce la suspension du permis de conduire ?

Deux possibilités pour prononcer la suspension du permis :

  • Le préfet, épaulé par une commission de suspension de permis de conduire ou le préfet tout seul pour les cas d'urgence, auquel cas la suspension ne dépassera pas deux mois ( le temps, en général, d'organiser un passage en tribunal). Lorsqu'il s'agit d'une décision du préfet, on parle de suspension administrative du permis.
  • Le tribunal, qui statuera dans le cadre d'un procès. Lorsqu'il s'agit d'une décision du préfet, on parle de suspension judiciaire du permis.

Précisons les priorités dans le cas d'une procédure préfet/tribunal :

Lorsque c'est le préfet qui a donné le premier une décision, la décision du tribunal sera prioritaire dans les cas suivants :

  • Si le tribunal prononce un non-lieu ou encore une peine moins lourde, plus courte, que celle du préfet.
  • Si le tribunal prononce une peine supérieure à celle prononcée par le préfet (la durée de suspension prononcée par le préfet sera alors retirée de la peine prononcée par le tribunal)

Durée de la suspension du permis

Sur décision du tribunal :

permis-pointLorsque c'est le tribunal qui décide de la suspension du permis de conduire, les durées sont en général de 3 ans ou de 5 ans lorsque l'infraction a porté une atteinte involontaire à la vie d'un tiers ou encore à l'intégrité psychique ou physique d'un tiers.

S'il s'agit d'un cas de récidive, de conduite en état d'ivresse ou de délit de fuite, la peine est doublée.

Notons, et c'est important, que le tribunal peut exceptionnellement limiter cette suspension de permis de conduire à la conduite hors des heures d'activité professionnelle. Ce qui peut être très pratique pour les professionnels de la route tels que les commerciaux, les taxis, les chauffeurs routiers, les livreurs, etc ...

C'est une mesure néanmoins assez rare.

Sur décision du préfet :

Durée de 6 mois et de 1 an pour les cas d'homicide, de blessures ou encore de délit de fuite.

Procédure immédiate de suspension du permis

Si la police qui a arrête le contrevenant le soupçonne fortement d'être dans un état d'alcoolémie, elle peut lui suspendre son permis pour une durée de 72h00, en attendant les test définitifs. On parle dans ce cas de rétention du permis de conduire.

Si au final les résultats de l'alcoolémie sont négatifs ou que les résultat de l'analyse n'ont pas été effectués sous les 72h00, alors le permis est restitué à son propriétaire.

 

 

A voir également sur le site :

Le permis à point Le retrait de permis de conduire
Le permis probatoire L'invalidation de permis de conduire
Récupérer ses points de permis L'annulation de permis de conduire
Le stage de récupération des points La suspension de permis de conduire
Types de stages de récupération Le barème des infractions
Repasser le permis "C'est pas moi, c'est l'autre con !"