En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.

Types de stages de sensibilisation à la sécurité routière

permis-pointLe stage de sensibilisation à la sécurité routière du permis de conduire est toujours le même, mais il peut être effectué suite à des contextes différents. Il peut être volontaire mais est majoritairement imposé.

Vous allez le voir les formules sont souvent proches, ce qui les différencie est essentiellement le fait de regagner ses points, de payer ou pas l'amende, etc ...

Voici donc les différentes possibilités  :

Stage volontaire de récupération des points

Après avoir perdu des points sur votre permis, vous avez la volonté d'en récupérer rapidement et en apprenant des choses sur la sécurité routière. Vous choisissez donc de votre propre chef d'effectuer un stage de récupération des points du permis.

Conditions : il doit vous rester au moins 1 point sur votre permis pour faire le stage volontaire de récupération des poins du permis et vous ne devez pas avoir effectué de stage dans les deux années précédentes.

Stage obligatoire de récupération des points en période probatoire

permis-pointVous pouvez jeter un coup d'œil sur notre page consacrée au permis probatoire, vous y verrez que si vous commettez une infraction au code de la route taxée plus de 3 points, alors que vous êtes en période de permis probatoire, alors vous avez l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et cela vous sera signifié par la réception du fameux recommandé 48 N.

Ne l'oubliez pas dans votre boite à gants car vous aurez 4 mois à réception du recommandé pour effectuer votre stage de récupération des points.

Outre le fait de vous rééduquer dans votre conduite, ce stage de récupération des points vous permettra classiquement de récupérer 4 points et de voir votre amende remboursée.

Composition pénale et stage de sensibilisation à la sécurité routière

Cette procédure de composition pénale se rapproche un peu de la précédente dans l'esprit sauf que là elle s'applique à tout le monde

permis-pointSi vous avez commis une infraction grave, susceptible d'emprisonnement ou de retrait de permis ou les deux, parce que vous avez commis une grosse infraction (comme par exemple s'enfiler deux bouteilles de champagne et ensuite prendre le volant parce que ça vous dessaoule), alors il peut vous être proposé par le ministère public, le tribunal, d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la place de la condamnation de justice

Avec la composition pénale, vous ne récupérerez pas de points, vous paierez votre amende, mais vous n'aurez pas de poursuites contre vous.

Alternative à la poursuite et stage de récupération des points

L'alternative à la poursuite, c'est quand vous avez commis une infraction et que le Procureur de la République va vous proposer de classer votre infraction sans suite ... à condition que vous effectuez un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cela vous permet de : ne pas perdre vos points, ne pas payer l'amende, ne pas subir de suspension de permis.

permis-pointPeine complémentaire et stage de sensibilisation à la sécurité routière

Si vous avez commis une infraction très grave, de celles, par exemple, qui mettent en danger la vie d'autrui alors le juge d'application des peines peut vous obliger à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en plus de votre peine (d'où la notion de peine complémentaire à la peine principale).

Une fois que le juge a statué pour cette solution de peine complémentaire, vous avez 6 mois pour effectuer votre stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous ne récupérerez aucun point et l'amende ne vous sera pas remboursée.

 

A voir également sur le site :

Le permis à point Le retrait de permis de conduire
Le permis probatoire L'invalidation de permis de conduire
Récupérer ses points de permis L'annulation de permis de conduire
Le stage de récupération des points La suspension de permis de conduire
Types de stages de récupération Le barème des infractions
Repasser le permis "C'est pas moi, c'est l'autre con !"