Retrait du permis de conduire

A quoi correspond le retrait du permis de conduire ?

permis-pointNous sommes tentés de dire : à rien. En effet, juridiquement ce terme n'a pas de valeur car l'expression de "retrait de permis" correspond à 3-4 réalités différentes qui ont, elles, une marque juridique.

Ainsi, ce que l'on voit dans les films quand le héros est arrêté par deux gendarmes à moto qui lui disent "Retrait de permis, M'sieur", correspond à ce que l'on appelle une rétention de permis quand un conducteur est soupçonné de conduite sous état alcoolique.

Alors c'est quoi un retrait de permis de conduire ?

Il y a trois "formules" de retrait de permis : l'invalidation de permis, la suspension de permis, annulation de permis, la rétention de permis.

Chacune a ses caractéristiques et s'appliquent dans des cas bien précis. Le but étant d'empêcher un conducteur potentiellement dangereux, au vu de son comportement, de prendre le volant avant qu'il ait eu une action correctrice sur sa façon de conduire.

Les formes de retrait de permis

Voici les différentes formes de retrait de permis. Elles sont expliquées brièvement et vous aurez la possibilité pour chacune d'entre elles de vous rendre sur la page que nous leur avons individuellement consacrées.

1ère forme de retrait de permis :

Retrait de permis par annulation de permis

permis-pointC'est la forme la plus lourde de retrait de permis. Elle est soit automatique, dans certains cas d'alcoolémie, soit prononcée par un juge pour des infractions de la route très graves, notamment les homicides involontaires ou les délits de fuites.

Notons que l'annulation de permis dure 3 ans mais qu'elle peut être prononcée pour des durées allant jusqu'à 10 ans. On le voit, la signification de l'expression retrait de permis prend alors tout son sens.

Le conducteur pourra repasser son permis (conduite et code) au bout du délai expiré, après avoir passé tout une série de test psychologiques et physiologiques.

Pour en savoir plus sur le retrait de permis par annulation, c'est ici : retrait de permis par annulation

2ème forme de retrait de permis :

Retrait de permis par suspension de permis

La suspension de permis est une forme de retrait de permis de confuire proche de l'annulation mais qui s'en différencie par le fait que le permis ne devra pas être repassé par le conducteur.

permis-pointEn effet, la suspension est une mise en parenthèse du permis pendant une durée qui peut aller jusqu'à 5 ans. Ainsi le conducteur n'a plus le droit de conduire mais quand la période de suspension est terminée il retrouve son permis et le droit de conduire sans devoir repasser son permis.

La suspension de permis est prononcée dans les cas d'infraction grave. La suspension de permis peut etre prononcée par un tribunal ou par le préfet, notamment pour les cas d'urgence.

Pour en savoir plus sur le retrait de permis par suspension, c'est ici : retrait de permis par suspension

3ème forme de retrait de permis :

Retrait de permis par invalidation de permis

L'invalidation de permis est une forme très courante de retrait de permis puisqu'elle est la conséquence directe de la perte de points. Lorsque vous avez une invalidation de votre permis, cela signifie que vous êtes descendu à 0 points sur votre permis.

permis-pointC'est un retrait de permis moins contraignant que les autres car vous êtes interdit de conduite pour seulement six mois.Au bout des six mois vous devez être reconnu apte suite à une visite médicale et un test psychotechnique, puis vous devez repassez le code (et la conduite pour les possesseurs d'un permis probatoire.

L'invalidation de permis, de part son efficacité de retrait de permis est une des principales caractéristiques  du permis à point.

Pour en savoir plus sur le retrait de permis par invalidation, c'est ici : retrait de permis par invalidation

Signalons également une autre forme de retrait de permis que nous avons évoqué au début de cette page  :

Retrait de permis par rétention de permis

La rétention de permis est en fait une suspension pour 72h00 de votre permis de conduire. Elle se fait quand par exemple la police voit que vous avez un degré d'alcoolémie conséquent. Le temps que les test arrivent au tribunal, le conducteur est interdit pendant 72h00 de conduire.

 

 

A voir également sur le site :

Le permis à point Le retrait de permis de conduire
Le permis probatoire L'invalidation de permis de conduire
Récupérer ses points de permis L'annulation de permis de conduire
Le stage de récupération des points La suspension de permis de conduire
Types de stages de récupération Le barème des infractions
Repasser le permis "C'est pas moi, c'est l'autre con !"
 
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