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Comment récupérer ses point permis

permis-pointLa récupération des points permis est la grande question que l'on nous pose tous les jours :

Comment puis je récupérer le permis de conduire, comment puis je récupérer les points permis, comment récupérer mon permis, etc ...

En fait il existe plusieurs méthodes de récupération du permis et de ses points permis.

Cela dépend essentiellement du fait que vous ayez le permis de conduire depuis plus de 3 ans ou que vous l'avez depuis moins de 3 ans (permis probatoire).

Cela dépendra également de votre situation personnelle et de votre motivation.

Une population assez touchée par la récupération du permis à point est celle des commerciaux. Ils sont toute la journée sur la route et sont donc proportionnellement plus menacés par la perte des points du permis ou carrément par celle du retrait de permis de conduire.

Récupérer des points permis rapidement est donc important pour eux car la voiture est leur outil de travail principal, avec le carnet de bons de commandes :-).

Le recours au stage de récupération des points du permis de conduire sera donc fréquent chez eux.

A contrario, si vous ne vous servez que très peu de votre voiture et que vous avez perdu vos points permis "accidentellement" alors que votre passé de conduite est impeccable, peut être aurez vous intérêt à attendre la restitution automatique de vos points permis au bout de 3 ans.

Détaillons les différents systèmes de récupération du permis de conduire.

Nous allons commencer par les possesseurs du permis à 12 points, autrement dit pour les conducteurs qui ont passé la période de permis probatoire :

Récupération des points pour les permis à 12 points

Récupérer ses points permis automatiquement

permis-pointPersonne n'est à l'abri d'une erreur et même les meilleurs conducteurs peuvent commettre des infractions. Le législateur dans sa sagesse en a tenu compte et a mis en place un dispositif pour récupérer ses points permis automatiquement.

Ainsi, si vous avez perdu des points vous pourrez attendre 2 ans (depuis le texte de loi du 16 décembre 2010). Au bout de ces 2 ans, si vous n'avez pas commis de nouvelle infraction vos points permis vous seront rendus et vous retrouverez votre capital de 12 points.

Notons que la loi précise que le délai reste fixé à trois ans "si l'une des infractions ayant entrainé un retrait de points est un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie" comme  par exemple la grande vitesse ou l'alcoolémie.

Récupérer ses points permis grâce à un stage de récupération des points permis

Peut être avez vous rechuté et commis une seconde infraction moins de 2 ans après la première infraction. Dans ce cas vous ne pourrez bénéficier de la récupération automatique des points permis. La législation vous autorise alors à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, appelé plus communément stage de récupération des points permis.

Ce stage vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points d'un coup. A nouveau, le but premier de ce stage est de vous faire prendre conscience des règles qui régissent la route et de votre conduite actuelle. La carotte étant de vous aider à récupérer des points permis.

Attention, le stage de récupération des ponts du permis de conduire n'est pas un blanc seing pour récupérer des points permis facilement, et de ce fait vous ne pourrez en faire qu'un tous les deux ans.

Récupération des points pour les permis probatoires (permis à 6 points)

permis-pointPour ceux qui viennent de passer leur permis de conduire et qui sont encore en période probatoire pour 3 ans (permis à 6 points), voici le fonctionnement de la récupération des points permis. Cela est valable aussi pour les conducteurs qui viennent de récupérer leur permis après un retrait et qui se retrouvent également de ce fait en période probatoire.

Tout d'abord, faites gaffe ! Vous n'avez que 6 points sur votre permis et ce n'est pas par hasard. La population la plus touchée par les accidents de la route sont les jeunes conducteurs, ce qui est logique en soi car ce sont naturellement les moins expérimentés.  Alors prudence les amis ...

Si malgré tout vous avez perdu des points, vous pouvez les récupérer ainsi.

Récupération automatique des points permis

Comme pour le permis de conduire à 12 points, si vous ne commettez pas d'autre infraction dans les 3 ans qui suivent la précédente, vous récupérerez automatiquement vos points permis. Et vous serez en possession d'un capital permis de 12 points.

Récupérer les points permis grâce au stage de récupération des points permis

En cas de perte de un ou deux points de permis, vous pouvez aussi participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cela vous permettra de récupérer vos points perdus.

Grosse infraction ? Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

Vous avez commis une grosse infraction qui provoque la perte de 3 points ou plus de permis ? Vous avez alors l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à partir du moment où vous avez reçu la lettre recommandée 48 N vous informant de votre retrait de points).

Vous recevrez à la fin du stage une attestation qui vous permettra le remboursement de l'amende et également de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

permis-pointMais vous ne dépasserez jamais les 6 points ! Si par exemple vous avez perdu 3 points sur votre permis et que vous en récupérez 4, vous ne vous retrouverez pas avec 7 points mais avec 6 car c'est le plafond limite de récupération des points permis.

Précisions sur ce mode de récupération des points du permis :

  • Ce stage de sensibilisation à la conduite est obligatoire et le fait de ne pas le suivre vous exposerait à des poursuites par le procureur de la République avec pour conséquences une amende de 135 euros et également une suspension de votre permis pouvant être d'une durée de 3 ans.
  • Si dans les deux ans qui suivent ce stage vous êtes à nouveau dans l'obligation d'en suivre un,sachez que votre amende vous sera remboursée mais que vous ne pourrez récupérer vos points.

Récupération des points avec la règle des 10 ans

La lecture de ce paragraphe est réservé aux titulaires d'un doctorat en mathématiques pures  ;-)

Allez, équipez vous d'un tube d'aspirine et accrochez vous :

point-permisSi vous n'êtes jamais remonté à 12 points après 2 ans depuis la dernière infraction ( et à condition de ne jamais être descendu à zéro points) alors vous pourrez récupérer les points perdus 10 ans plus tôt pour des infractions classés en contraventions et qui donnent lieu à la procédure de l'amende forfaitaire.

Comment ça c'est pas clair ?

Bon, vous avez raison, le mieux c'est de prendre un exemple concret :

J'ai joué à Schumacher sur la route et j'ai commis plein d'infractions.

Au départ j'avais 12 points et puis j'ai perdu tout ça  :

  • Perte d'1 point en septembre 1998, il me reste un capital point permis de 11 points.

  • Perte d'1 point en décembre 1999,  il me reste un capital point permis de 10 points.

  • Perte d'1 point en avril 2001,  il me reste un capital point permis de 8 points.

  • Perte de 2 point en janvier 2003,  il me reste un capital point permis de 7 points

  • Perte d'2 point en décembre 2004,  il me reste un capital point permis de 6 points.

  • Perte de 1 points en septembre 2006,  il me reste un capital point permis de 4 points.

On le voit dans cet exemple, vous n'arrivez pas à reconstituer votre capital de 12 points du permis avec la règle de reconstitution automatique  au bout des 2 ans car vous recommettez toujours une nouvelle infraction dans les 2 ans qui suivent la précédente infraction.

Il vous reste 4 points au final en 2008.

En septembre 2008 le FNPC - le Fichier National du Permis de Conduire - va donc vous rendre automatiquement le point que vous avez perdu en septembre 1998. Votre capital passera alors de 4 à 5 points.

En décembre 2010, le FNPC va vous rendre automatiquement le point que vous avez perdu en décembre 2000. Votre capital passera alors de 5 à 6 points.

Etc, etc ...

 

A voir également sur le site :

Le permis à point Le retrait de permis de conduire
Le permis probatoire L'invalidation de permis de conduire
Récupérer ses points de permis L'annulation de permis de conduire
Le stage de récupération des points La suspension de permis de conduire
Types de stages de récupération Le barème des infractions
Repasser le permis "C'est pas moi, c'est l'autre con !"