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Le but du permis à point

La plupart des internautes qui consultent ce site le font parce qu'ils viennent de commettre une infraction ou qu'ils ont trouvé dans leur boite à lettres un avis de contravention.

permis-pointLeur état d'esprit par rapport au permis à point est donc assez massacrant.

Rappelons quand même dans quel but le permis à point a été crée :

Avant l'instauration du permis à point, la politique en matière de sécurité routière était surtout répressive : Vous aviez commis une infraction routière ? Vous deviez payer une amende.

On se retrouvait donc avec de véritables chauffards en liberté, qui s'acquittaient de leurs amendes mais continuaient à rouler.

Bien sur ce n'est pas votre cas et c'est peut être même la première fois que vous perdez des points sur votre permis, et ce pour une infraction vraiment bête .Cela peut arriver à tout le monde, même aux meilleurs conducteurs

En tout cas la situation avant le permis à point était celle que nous venons de décrire.

La politique pédagogique du permis à point

Puis devant une situation de morts et de blessés de la route vraiment désastreuse, il a été décidé dans la fin des années 80 de passer à une politique pédagogique, qui mêle éducation et aussi d'une certain façon le bâton.

permis-pointMême s'il est toujours rageant de perdre des points, reconnaissons que le permis à point est astucieux sur son principe et a une réelle efficacité sur la prise de conscience du conducteur.

Nous ne parlons pas forcement du conducteur lambda qui perd accidentellement un point ou deux mais du conducteur imprudent ou du conducteur pas forcement conscient de sa conduite mais qui de tout bonne foi a un comportement un peu périlleux pour lui ou les autres.

L'idée de départ pour la création du permis à point fut le suivant :

Vous avez commis une infraction ?

Alors cela vous fait perdre des points sur un permis qui en compte 12. Continuez comme cela, et vous perdrez tout vos points permis avec pour conséquence le retrait de votre permis.

Les choix du conducteur face à cela sont simples :

  • Vous vous calmez au volant et vos points vous seront restitués automatiquement au bout d'un certain temps en raison de votre bonne conduite.
  • Vous vous rendez compte que vous perdez des points fréquemment et rapidement. Vous prenez conscience que cela vient peut être un peu de vous et pas seulement des autres conducteurs ou des "réglementations stupides du code de la route sur la vitesse et tout le reste".

    Vous décidez alors de suivre un stage de récupération des points permis, ce qui, au delà d'une simple logique comptable, va vous aider à trouver ce qui cloche dans votre conduite.
  • Vous êtes un super conducteur et vous maitrisez votre véhicule. Les infractions que vous commettez c'est toujours à cause des autres qui ne vous ont pas vu venir, ces imbéciles. Et puis le code de la route c'est vraiment du bidon. Vous continuez à conduire comme d'hab. Au bout de quelque temps vous perdez tous vos points permis et votre permis vous est retiré.

    Ça c'est dans le meilleur des cas.

    Dans le pire vous êtes (au choix) :

    - En train de faire des courses automobiles avec Saint Pierre

    - En train de faire des courses automobiles avec Lucifer

    - En train de faire des courses automobiles dans votre fauteuil roulant

    - En train de faire des courses automobiles dans votre cellule de prison, avec des voitures miniatures.

Bon, on dit les choses avec humour mais le sujet est sérieux et le but du permis à point était, et est toujours, de faire prendre conscience aux conducteurs de leur conduite. Et cela dans un esprit pédagogique, nous l'avons dit, mais également dans une optique de responsabilisation du conducteur :

Votre permis est entre vos mains, à vous de voir si vous voulez le gardez. Une chose est sure, cela ne dépend que de vous.

Date d'entrée en vigueur du permis à point

Le permis à point a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 (loi n°89-469). Il est rentré en application le 1er juillet 1992.

permis-pointLes chiffres gouvernementaux de la baisse des morts et blessés sur la route ayant été très bons dès la mise en vigueur du permis à point, il a été décidé 6 mois plus tard de le réformer afin d'élargir le spectre des infractions qui donnent lieu au retrait de points. Il a également été décidé de doubler le nombre de points initial et de le faire passer à 12 points.

Depuis, d'autres pays ont également adopté le permis à point. On peut citer l'Espagne, l'Italie, l'Australie, certains états des Etats-Unis.

En 2004 est votée l'adoption du permis probatoire qui consiste pour les nouveaux conducteurs en une période de 3 ans pendant laquelle le permis à point n'est constitué que de 6 points. Si tout se passe bien et que le conducteur ne commet pas d'infractions, le permis à points passe à 12 points au bout de la période triennale.

La légalité du permis à point

Il est amusant, ou effrayant selon le point de vue, de constater que beaucoup de lois sont "illégales", en raison de non-publication du décret d'application, etc ...

permis-pointBien sur le code de la route n'échappe pas à cela et on ne compte plus les avocats qui étudient à fond les textes de loi relatifs à ce sujet, avec un certain succès en ce qui concerne certaines infractions. Nous n'évoquerons pas ici les amendes de stationnement qui sont encore une autre affaire.

Le permis à point a bien sur été furieusement passé à la loupe et décortiqué.

Résultat : il est légal.

Cela a même été confirmé par le Conseil Constitutionnel qui dans sa décision du 16 juin 1999 (n°99-411) déclare le principe selon lequel la procédure du retrait de points ne porte pas atteinte à la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution". Premier Point. Second point: et qu'eut égard à son objet et bien sûr sous réserve des garanties dont est assortie sa mise en application, elle ne porte pas davantage atteinte à la liberté d'aller et de venir.

La Cour Européenne des droits de l'homme va également considérer à l'unanimité dans son arrêt du 23 septembre 1998 que la législation française du permis à point offrait un contrôle juridique largement suffisant en regard de l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

 

A voir également sur le site :

Le permis à point Le retrait de permis de conduire
Le permis probatoire L'invalidation de permis de conduire
Récupérer ses points de permis L'annulation de permis de conduire
Le stage de récupération des points La suspension de permis de conduire
Types de stages de récupération Le barème des infractions
Repasser le permis "C'est pas moi, c'est l'autre con !"